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Les présentes
Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à
toutes les commandes passées auprès de la société
TROPIKSTYLE par ses clients.
Toute commande est
expressément soumise à l'acceptation sans réserve
des présentes CGV, conformément aux dispositions de
l'article L.441-6 du code du commerce. Elles
prévaudront sur toutes conditions contraires des
conditions générales ou particulières émanant du
client, y compris celles figurant dans ses
éventuelles conditions d'achat et sur ses bons de
commande, qui sont inopposables à SARL TROPIKSTYLE.
GARANTIE
Certaines
productions étant strictement artisanales, SARL
TROPIKSTYLE ne peut garantir la similitude parfaite
d'un modèle répétitif.
Toute modification
apportée à nos produits par des transformateurs,
décorateurs, tailleurs et autres entraîne
automatiquement un dégagement de notre
responsabilité du fait des changements effectués et
de l'incidence que ceux-ci peuvent avoir sur la
résistance et/ou le comportement des produits.
Toutes
transformations, décorations, tailles, gravures ou
toute autre opération de perfectionnement apportées
par le client aux produits de SARL TROPIKSTYLE
emporte un transfert immédiat au client de toute
responsabilité civile et pénale des tiers, qui est
normalement attachée aux produits et à leur usage.
COMMANDES
Les commandes ne
sont valables que si elles ont été expressément
acceptées par SARL TROPIKSTYLE en son siège social.
La vente sera reconnue parfaite et la commande
pourra ainsi être suivie d'effet, si les
marchandises vendues figurent bien dans nos stocks
et/ou si nos fournisseurs sont en mesure de nous les
adresser, et /ou si le client ne se situe pas dans
une zone géographique déjà fournie. SARL TROPIKSTYLE
se réserve le droit de refuser les commandes en cas
de manquement du client à l'une quelconque de ses
obligations.
Le minimum de
commande est de 1000 € HT. Aucune commande en dessous
de ce montant ne sera prise en compte.
PRIX DE VENTE -
CONDITIONNEMENT
Sauf stipulation
contraire, les produits sont facturés au prix du
tarif en vigueur à la date de la commande. Les prix
et renseignements figurant dans les documents
promotionnels, catalogues et prospectus qui
pourraient être émis par SARL TROPIKSTYLE sont
donnés à titre purement indicatif. SARL TROPIKSTYLE
se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout
moment, et en informera tout client ayant passé
commande dans les 6 derniers mois.
Tout client qui
passe une commande après la notification du nouveau
tarif est réputé avoir accepté ces derniers qui
prévaudront sur toute information éventuellement
divergente qui pourrait figurer dans la commande.
Les emballages ne
sont en aucun cas repris.
Les poids, les
dimensions et emballages de chaque article et la
codification sont communiqués à titre indicatif.
Nous nous réservons le droit de supprimer ou de
modifier à tout moment les articles présentés dans
les catalogues.
CONDITIONS DE
REGLEMENT
Les factures sont
payables à la commande.
REDUCTIONS DE
PRIX
Aucune réduction de
prix ne constitue un droit acquis pour le client
même s'il en a été antérieurement accordée et ce
quel que soit leur nombre ou leur importance. Les
réductions de prix devront faire l'objet d'un
engagement écrit signé par la société SARL
TROPIKSTYLE.
DELAIS DE
LIVRAISON
Nos livraisons sont
faites dans les délais les plus courts et les délais
de livraison indiqués ne sont qu'indicatifs. En
conséquence, aucun refus de livraison ou annulation
de la commande ne pourra être opposé à SARL
TROPIKSTYLE et aucune pénalité automatique de
quelque nature que ce soit ne sera due en cas de
retard de livraison, et ce nonobstant l'existence de
clauses contraires dans les éventuelles conditions
d'achat du client. Seul le préjudice réellement
supporté par le client, démontré et évalué, pourra
faire l'objet d'une demande de réparation qui ne
pourra en tout état de cause intervenir qu'après
négociation avec SARL TROPIKSTYLE et accord des deux
parties. A défaut d'accord, l'évaluation du
préjudice subi interviendra à dire d'expert nommé
par le Président du Tribunal de Commerce
d'Antananarivo, à la requête de la partie la plus
diligente.
Les délais de
livraison éventuellement acceptés par SARL
TROPIKSTYLE sont de plein droit suspendus par tout
événement indépendant du contrôle de SARL
TROPIKSTYLE et ayant pour conséquence de retarder la
livraison, et notamment en cas de force majeure, tel
que définie sous l'article "cas fortuit et force
majeure" ci-après. Toute modification de commande
intervenant en cours d'exécution, même si elle est
acceptée par SARL TROPIKSTYLE, entraîne une
prolongation du délai de livraison prévu selon les
modalités communiquées par SARL TROPIKSTYLE au
client.
TRANSPORT
Il appartient à
SARL TROPIKSTYLE de prendre toute assurance
nécessaire et notamment de faire ses réserves contre
le transporteur.
CAS FORTUIT ET
FORCE MAJEURE
SARL TROPIKSTYLE
sera libérée de ses obligations pour tout événement
indépendant de sa volonté qui empêche ou retarde la
fabrication et/ou la livraison des produits,
assimilé contractuellement à la force majeure. Il en
sera ainsi notamment en cas d'événement intervenant
chez SARL TROPIKSTYLE, toute société du groupe
auquel elle appartient, ou encore tout sous-traitant
de SARL TROPIKSTYLE, tels que, et sans que cette
liste soit limitative : guerre (déclarée ou non
déclarée), guerre civile, émeute et révolution, acte
de piraterie, sabotage, réquisition, confiscation,
nationalisation, embargo et expropriation,
cataclysme naturel tel que violente tempête,
cyclone, tremblement de terre, raz de marée,
inondation, destruction par la foudre, épidémie,
accident, notamment d'outillage, bris de machine,
explosion, incendie, destructions de machines,
d'usines et d'installations quelles qu'elles soient,
accidents de conception et de coloris de fabricants,
interruption ou retard dans les transports,
défaillance d'un tiers, boycott, grève et block-out
sous quelque forme que ce soit, grève du zèle,
occupation d'usine et de locaux, arrêt de travail se
produisant dans les entreprises de la partie qui
demande l'exonération de sa responsabilité, acte de
l'autorité qu'il soit licite ou illicite, arbitraire
ou non, ou tout autre événement indépendant de la
volonté de SARL TROPIKSTYLE.
RETOURS
Aucun retour de
marchandise ne peut être fait sans le consentement
exprès et écrit de SARL TROPIKSTYLE. Ces retours
donneront lieu à des frais de réexpédition basés sur
le tarif de livraison. Les produits devront
impérativement être retournés dans leur emballage
d'origine. En tout hypothèse, les coûts afférant au
transport des produits retournés resteront à la
charge du client.
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